CGV

Date de modification : 09/02/2015

Conditions particulières de ventes du site hotel.lespiedsdansleau.com

IMPORTANT : avant de prendre connaissance de conditions particulières de vente du site www.hotel.lespiedsdansleau.com, vous devez consulter les conditions générales de vente >> cliquez-ici

Pour toute prestation de voyage ou package, reportez-vous aux conditions générales de vente de voyage sur le site voyages.lespiedsdansleau.com > cliquez-ici

CGV dans le cadre d'une prestation hôtelière

Préalable :

Le site internet hotel.lespiedsdansleau.com est un site portail dédié aux hôtels ou hôtels-restaurants avec accès direct à l'eau.

Il permet :

soit d'être mis en relation directement avec un hôtel pour effectuer une réservation ou obtenir des informations,
soit de réserver un séjour, notamment dans le cadre des hébergements à l'étranger, auprès du service voyage de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU (prestation d'hébergement sec)

Pour les hôtels en France, les réservations et le règlement passent directement par les établissements membres de la chaîne. Ce sont les hôtels qui confirment les réservations et encaissent les prestations.

Ce sont les conditions particulières de vente des hôtels qui s'appliquent. Celles-ci sont indiquées au moment de la réservation du séjour.

Pour les hôtels à l'étranger ou dans certains cas particuliers, les réservations passent par le service voyages de l'agence de voyage THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU.

Dans ce cas, les conditions particulières de vente de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ci-dessous s'appliquent :

Rappel :

Dans le cadre de l'achat d'une prestation d'hébergement seule (hôtel sec), THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et le client. THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du prestataire, qu'il soit français ou étranger.
En particulier, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne pourra être tenue pour responsable de la non-disponibilité des prestations hôtelières réservées, ni la qualité des prestations fournies par l'hôtel.

Information sur l'hôtel

La classification des hôtels par étoiles ou par catégories s'effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Les usages en matière d'hôtellerie internationales prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h00 et/ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h00. En cas de conditions différentes, celles-ci seront précisées au moment de votre réservation.

Une chambre double est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une suite est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé. Certaines Suites ou Junior Suite peuvent accueillir 3, 4 personnes ou plus. Dans tous les cas cette information est précisée au moment de la réservation. Le couchage des personnes supplémentaires peut s'effectuer sur un canapé lit ou banquette convertible.
Une chambre triple est destinée à accueillir : 3 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre quadruple est destinée à accueillir : 4 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.

Restauration
B&B : cette appellation comprend le logement et le petit-déjeuner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.
All Inclusive : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner et les boissons et éventuellement des prestations supplémentaires (activités...) qui sont précisées sur la fiche de l'établissement ou au moment de la réservation.

Ces prestations sont indiquées et précisées lors de la réservation.
Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d'apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l'eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.

Modes de règlement acceptés.

Dans le cadre d'une réservation à distance auprès de la centrale de réservation Thema Concept-Les Pieds dans l'Eau, les cartes bancaires suivantes sont acceptées : VISA, Mastercard. Nous pouvons également, sous certaines conditions et notamment à plus de 30 jours du séjour, accepter les chèques, les virements bancaires, les chèques vacances et les chèques CAD-eau Les Pieds dans l'Eau.

Dans le cadre d'une réservation effectuée directement avec un hôtel (via le système de réservation en ligne ou par téléphone), reportez-vous aux conditions particulières de vente de l'hôtel et aux modes de règlement indiqués lors de votre réservation.

Les informations de carte bancaire sont traitées de manière sécurisée via un transfert crypté SSL 128 bits, afin de garantir la réservation.

Dans le cas d'une réservation effectuée auprès de Thema Concept - Les Pieds dans l'Eau, le montant total du séjour et des prestations sont à régler auprès de nos services au plus tard 30 jours avant le séjour. Un acompte peut être demandé au moment de la réservation.

Dans le cadre d'une réservation effectuée auprès d'un hôtel, les prestations sont à régler directement auprès de l’établissement sauf conditions spéciales mentionnées dans le descriptif des offres réservées sur le site internet, qui pourront engendrer un débit immédiat total ou partiel au moment de la réservation.
Dans ce cas, l’hôtel est en charge du débit de la carte bancaire au moment du départ / arrivée du client.

Thema Concept et/ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, Théma Concept et ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Bon d’hébergement

Si la réservation est effectuée directement auprès de l'hôtel, vous recevez un e mail de confirmation de votre réservation et/ou un n° de réservation. Cette confirmation est à présenter à l'hôtel le jour de l'arrivée.

Si la réservation est effectuée par THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU, le client se verra remettre un bon d'hébergement (Voucher). D'une façon générale, les Bons d'hébergement sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le séjour. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

Le Bon d’hébergement est à remettre à l'hôtel le jour de l'arrivée.

Assurances
La responsabilité civile de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU est couverte par la compagnie GENERALI France
Pour les assurances facultatives, le client consulte son vendeur conseil qui lui proposera la formule adaptée à ses besoins.

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre commande, du retard aérien et de la perte ou détérioration de vos bagages et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Les risques couverts par ces formules, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.

Responsabilité et garantie
Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre voyage est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les descriptions, informations et illustrations publiées sur le site internet, sont fournies de bonne foi sur les indications et documents qui nous sont fournis et n'engagent que leurs auteurs. Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont toujours possibles ; de même, les conditions météorologiques peuvent parfois provoquer l'annulation de certaines activités.

Cession du contrat
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d'informer le service réservation THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l'identique (même hébergement, même formule…). Toute cession de contrat génère des frais qui sont de l'ordre de 20 € par personne.

Cette cession de contrat sera refusée dans le cas d'offres spécifiques comme les offres non annulables, non modifiables.

Modifications éventuelles
Les prix, horaires mentionnés dans nos documents peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure.

Modifications / Annulations
Séjours écourtés ou modifiés
Si en cas d'imprévu, le client devait écourter son séjour ou si au cours de celui-ci, il ne bénéficiait pas de certaines prestations prévues, toute demande relative à un remboursement de prestation non fournie devra obligatoirement être accompagnée d'une attestation signée du prestataire de service concerné, précisant son accord de remboursement total ou partiel. Tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait d'un client, pour quelque cause que ce soit, pourront, dans ces conditions, faire l'objet d'un remboursement mais les appréciations subjectives ne seront pas prises en considération.

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de de l'hôtel concerné et/ou de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU. A cet égard, vous devez contacter rapidement le service réservation THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU – 9 rue des Cornillères – 35410 CHATEAUGRION Tél 02 99 37 22 52 – Fax : 02 99 37 22 53. Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités sera celle de la date de l'avis de première présentation de la lettre. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. En conséquence, l'annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d'assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

L'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevables auprès de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU. L'annulation ou la modification auprès de nos fournisseurs entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes ci-dessous :

Hébergements
Les conditions sont indiquées directement sur le bulletin de réservation et dépendent de la politique d’annulation et modification du partenaire

Si rien n'est indiqué, les conditions ci-dessous s’appliquent par défaut :
A + 30 jours du départ 10 %
De 30 à 21 jours 25 %
De 20 à 8 jours 50 %
De 7 à 2 jours 75 %
De - 2 jours du départ 100 %

En cas de modification ou d'annulation et sous déduction des sommes dues (cf. article Frais d'annulation et de modification), THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'annulation, les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais remboursables et sont à rajouter au montant des frais d'annulation.

Modifications et reports
Toute demande de modification de dossier émanant du client n'entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu'elle intervient dans les cas suivants :
- prolongation de voyage,
- augmentation du nombre de participants,
- remplacement d'une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.
Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées ci-dessus sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription.

Réclamations – Service après-vente
Sur place : toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible auprès de l'hôtel afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Si le client n'obtient pas satisfaction, il doit demander une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l'issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du client, ne saurait être remboursée sans l'accord écrit du prestataire concerné.

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.

THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU attire l'attention de ses clients sur le fait qu'elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu'elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
Nous nous efforcerons d'apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.

Compétence
En cas de litige, seul le tribunal de Rennes est compétent.

Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévu par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques.

Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs … ".
Le Client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de Thema Concept - LES PIEDS DANS L’EAU, ne bénéficie donc pas de la faculté de rétractation.

Dispositions diverses
Le fait que THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de communications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, les épidémies, les catastrophes naturelles, les intempéries, suspend les obligations des parties affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Le Client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de LES PIEDS DANS L’EAU.
La réservation à un séjour ou un voyage implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

 

 

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